aide exceptionnelle
16/04/2020 00:30:00 -
Evoqué le 15 avril par le chef de l’Etat pour faire face à la crise du Covid-19, le dispositif d’ai...... Evoqué le 15 avril par le chef de l’Etat pour faire face à la crise du Covid-19, le dispositif d’aide exceptionnelle de solidarité pour les plus démunis a été détaillé par Matignon. Dès le 15 mai
14/04/2022 00:00:00 -
Nouvelle alerte de l’aide à domicile face à l’explosion des coûts de l’essence, après un premier av...... d’une aide spécifique et exceptionnelle allouée aux services (Saad, Spadad, Ssiad...), ce quel que soit le statut juridique des gestionnaires. Ceux-ci pourraient alors choisir de la répercuter sous
18/11/2021 00:00:00 -
Les montants dérogatoires des aides uniques et exceptionnelles versées aux employeurs d'apprentis e...... Les montants dérogatoires des aides uniques et exceptionnelles versées aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation sont prolongés de six mois, soit jusqu'au 30 juin
08/12/2011 00:00:00 -
Arrêté du 1er décembre 2011 et instruction ministérielle du 30 novembre 2011 : revalorisent, à titr...... Arrêté du 1er décembre 2011 et instruction ministérielle du 30 novembre 2011 : revalorisent, à titre temporaire, l'aide de l'État pour les organismes chargés de l'accueil, de l'orientation
30/06/2022 00:00:00 -
Les conditions d'éligibilité à l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de chômeurs d......, le montant dérogatoire de l'aide unique accordée aux employeurs d'apprentis et de celle exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation est prolongé de six mois. Décrets n° 2022-957 et n° 2022-958
29/11/2018 00:00:00 -
L'accord du 19 décembre 2017 instaurant une prime exceptionnelle aux salariés de la convention coll...... L'accord du 19 décembre 2017 instaurant une prime exceptionnelle aux salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
11/04/2018 12:00:00 -
Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 20...... Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la « prime politique salariale 2017 » dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient
27/09/2018 09:30:54 -
La loi du 2 janvier 2002 a redéfini l’obligation d’ériger, dès leur création, certains établissement...... ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale, notamment les maisons de retraite ;les établissements et les services
01/04/2021 00:00:00 -
La majoration de l'aide de l'État pour le recrutement en emploi franc d'un salarié de moins de 26 a...... des jeunes (pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic). Est également étendue jusqu'au 31 décembre l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. À noter
04/11/2021 00:00:00 -
Prévue par le plan de réduction des tensions de recrutement, détaillé par instruction le 25 octobre...... Prévue par le plan de réduction des tensions de recrutement, détaillé par instruction le 25 octobre, une nouvelle aide de 8 000 euros est créée pour l’embauche en alternance de certains demandeurs
18/11/2020 00:00:00 -
Les contrats aidés reprennent du service. Le plan en faveur de l’emploi des jeunes, annoncé cet été...... Les contrats aidés reprennent du service. Le plan en faveur de l’emploi des jeunes, annoncé cet été par le Premier ministre, a fixé l'objectif de 10 000 contrats initiative emploi (CIE) en 2020
17/11/2021 00:30:00 -
Ne pas freiner la reprise économique en remettant en activité les chômeurs de longue durée et en le...... exceptionnelle de 8 000 euros maximum au titre de la première année. Jusqu’à 8 000 euros L’aide est versée par Pôle emploi dans le mois suivant la transmission de la décision d’attribution, puis tous les trois
07/11/2014 12:00:00 -
Applicable dès le 12 novembre prochain pour l’Etat et ses établissements publics, la nouvelle règle ...... l’objet de nombreuses exceptions, qui viennent d’être publiées. Le secteur social et médico-social est notamment concerné. Jusqu’à aujourd’hui, une demande était réputée rejetée si l’administration
18/11/2015 12:00:00 -
Les demandes adressées aux collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale ou structures...... dernier, le principe selon lequel le silence gardé pendant 2 mois vaut acceptation de la demande. Un principe qui fait cependant l'objet de nombreuses exceptions. Applicable depuis le 12 novembre 2014
27/10/2020 23:00:00 -
En accordant plus d’autonomie aux équipes, l’association Aide à domicile pour tous de Loire-Atlantiq......En accordant plus d’autonomie aux équipes, l’association Aide à domicile pour tous de Loire-Atlantique (ADT 44) combine amélioration des conditions de travail et augmentation de la productivité
13/03/2013 12:00:00 -
L’aide exceptionnelle de 50 millions d’euros, prévue par la loi de financement de la sécurité social......L’aide exceptionnelle de 50 millions d’euros, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 pour soutenir les services d’aide à domicile en proie à des difficultés financières
31/07/2006 00:00:00 -
En réponse à la mobilisation -d'associations pour la régulari-sation de la situation de familles ay...... a diffusé ses instructions aux préfets. Le dispositif actuel est ainsi légèrement assoupli. Les familles qui, satisfaisant certains critères, refusent l'aide au retour pourront bénéficier d'une
07/12/2018 12:00:00 -
Un arrêté vient de modifier, en faveur de l'Ariège, celui paru cet été détaillant le financement ex...... Un arrêté vient de modifier, en faveur de l'Ariège, celui paru cet été détaillant le financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide
09/02/2017 00:00:00 -
Les enveloppes physiques et financières des contrats aidés sont déterminées pour les six premiers m...... Les enveloppes physiques et financières des contrats aidés sont déterminées pour les six premiers mois de 2017. 29 000 emplois d'avenir (renouvellements et aides initiales) et 138000 contrats
13/08/2018 12:00:00 -
Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs...... Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur décision de justice et pris